Rejoignez le dispositif Tickets Loisirs de la CAF de la Haute-Vienne

Formulaire d'inscription

ETAPE 1/7

À compter de juillet 2026, la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne poursuit la mise en œuvre du dispositif Tickets Loisirs, destiné aux jeunes de 6 à 14 ans, afin de financer une partie d'une licence, inscription ou abonnement à une activité sportive ou culturelle dans le département.

Désormais 100 % numérique et en tiers payant, ce dispositif permet aux familles bénéficiaires d'utiliser leurs droits via un QR code, simplifiant les démarches des structures partenaires et garantissant une gestion fluide et sécurisée.

En devenant partenaire, vous contribuez à favoriser l'accès aux loisirs pour les enfants du territoire, tout en bénéficiant d'un dispositif encadré avec remboursement des droits par la CAF après conventionnement.

Afin de faciliter votre démarche, nous vous invitons à vous munir des pièces suivantes avant de débuter la création de votre compte :

Pour tous les partenaires :

  • Le RIB (en PDF)
  • L'avis de SIREN ou l'avis de déclaration RNA
  • La pièce d'identité du représentant légal de la structure

En complément, pour les associations :

  • Récépissé de déclaration en Préfecture (Association)
  • Statuts

En complément, pour les entreprises :

  • Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le Greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
  • Statuts

La CAF de la Haute-Vienne se réserve le droit de demander des pièces complémentaires pour l'étude de votre dossier.

Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CAF de la Haute-Vienne pour la gestion des partenariats du dispositif Tickets Loisirs. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site.

La Caf de la Haute-Vienne est responsable du traitement destiné à gérer le dispositif Tickets Loisirs.

Ce traitement permet aux allocataires éligibles de bénéficier d'un financement d'une partie d'une licence, inscription ou abonnement à une activité sportive ou culturelle dans le département.

Cette démarche en ligne permet aux structures implantées sur le département de la Haute-Vienne de demander la labellisation tiers-payant aux Tickets Loisirs. Les informations fournies par vos soins sur cette démarche en ligne font l’objet d’un traitement informatique auquel vous consentez. Toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires (tout défaut de réponse peut entraîner l’impossibilité de traiter votre demande). Ces informations sont utilisées par les services de la Caf de la Haute-Vienne chargés du dispositif.

Les données concernant votre organisme seront supprimées 2 ans après la fin du partenariat.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’opposition des informations qui vous concernent.

Pour exercer ces droits, vous devez mentionner précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD) en adressant un courrier postal à la « directrice de la Caf de la Haute-Vienne » à l'adresse "25 rue Firmin Delage TSA 14602 87046 Limoges CEDEX 1" accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

* champ obligatoire
* champ obligatoire

Votre adresse postale n'a pas été correctement géolocalisée

Déplacez le marqueur sur la carte pour mettre à jour votre adresse.

Indiquez le numéro de téléphone de la structure et non celui du représentant légal (qui vous sera demandé à l'étape suivante) car ce numéro de téléphone est susceptible d'être affiché sur la carte géolocalisée des partenaires du dispositif, donc visibles de tous.
Indiquez le numéro de téléphone et l'adresse email de la structure et non ceux du représentant légal (qui vous seront demandés à l'étape suivante) car ce numéro de téléphone et cette adresse email sont suceptibles d'être affichés sur la carte géolocalisée des partenaires du dispositif, donc visibles de tous.
Vous ne savez pas comment obtenir votre avis de situation au répertoire SIRENE ? Cliquez-ici
* champ obligatoire

Veuillez renseigner ci-dessous les coordonnées du représentant légal de la structure. Ce sont les coordonnées de cette personne qui seront indiquées sur la convention d'affiliation comme signataire.

Indiquez un numéro de téléphone mobile valide car c'est à ce numéro que sera envoyé le SMS contenant le code d'authentification de la signature électronique de la convention d'affiliation.
Téléchargez ci-dessous la pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport) du représentant légal. Vous pouvez télécharger le recto et le verso en un seul ou plusieurs fichiers.
* champ obligatoire

Veuillez sélectionner ci-dessous le type de convention qui correspond à l'activité principale de votre établissement ainsi que les activités que vous proposez.

Vérifiez si vous remplissez les conditions nécessaires à votre affiliation .

Veuillez renseigner ci-dessous le relevé d'identité bancaire du compte sur lequel vous souhaitez que nous versions vos remboursements

Le document doit être édité depuis votre application bancaire (chéquiers, numérisations et captures d'écran ne sont pas acceptés).
Le poids des images ne doit pas dépasser 3 Mo
* champ obligatoire

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